INSTITUT ARCHEOLOGIQUE DU LUXEMBOURG (en abrégé : I.A.L.)
Association sans but lucratif – Numéro d'entreprise : 0410.163.411
NOUVEAUX STATUTS
Créé le 2 septembre 1846 sur la base d'un arrêté de la Députation Permanente du Conseil Provincial du Luxembourg, formant une société pour la conservation des monuments historiques et des œuvres d'art existant dans la province, et approuvé par l'arrêté royal du 12 avril 1847, l'Institut Archéologique du Luxembourg, réuni en assemblée générale le 12 juillet 1928, s'est constitué en association sans but lucratif suivant acte dressé par Me Henri-Joseph Bosseler, notaire à Arlon.
Ses membres fondateurs étaient : 1) M. le comte Camille de Briey, gouverneur de la province de Luxembourg, demeurant à Ethe ; 2) M. Charles Wilmart, propriétaire, demeurant à Blier (Amonines) ; 3) M. Alfred Bertrang, professeur d'athénée, demeurant à Arlon ; 4) M. l'abbé Victor Balter, révérend curé, demeurant à Heinstert ; 5) M. Henri Bourguignon, notaire honoraire, demeurant à Marche-en-Famenne ; 6) M. Charles Dackweiler, professeur d'athénée, demeurant à Arlon ; 7) M. Numa Ensch-Tesch, avocat, demeurant à Arlon ; 8) M. Louis Gueuning, professeur d'athénée, demeurant à Arlon ; 9) M. Max Kiesel, commissaire d'arrondissement, demeurant à Arlon ; 10) M. le révérend père Auguste Petit, recteur de l'institut des pères jésuites, demeurant à Arlon ; 11) M. le révérend père jésuite Edouard Louppe, demeurant à Arlon ; 12) M. Pierre Lomry, docteur en médecine, demeurant à Bovigny ; 13) M. l'abbé Célestin Guillaume, révérend curé, demeurant à Remoiville ; 14) M. l'abbé Joseph Tockert, révérend curé, demeurant à Hompré ; 15) M. Léon Lamy, architecte, demeurant à Arlon ; 16) M. l'abbé Joseph Bestgen, révérend curé, demeurant à Post ; 17) M. Auguste-Joseph Lorent, inspecteur des contributions, demeurant à Arlon ; 18) M. Camille Lefèvre, avocat, demeurant à Arlon ; 19) M. François Husson, directeur honoraire des postes, demeurant à Seraing ; 20) M. l'abbé Victor Habran, révérend curé, demeurant à Erneuville ; 21) M. Edward Simonet, docteur en droit et notaire, demeurant à Forrières ; 22) M. l'abbé François Poiré, révérend curé, demeurant à Schockville ; 23) M. Joseph Remisch, pensionné, demeurant à Arlon ; 24) M. Fritz Léger, professeur, demeurant à Arlon ; 25) M. Laurent Rochus, professeur, demeurant à Arlon ; 26) M. Elie Rodesch, instituteur pensionné, demeurant à Arlon ; 27) M. Eugène Malget, docteur en médecine, demeurant à Martelange ; 28) M. Paul Reuter, avocat et bourgmestre, demeurant à Arlon.
Les statuts de l'association ont paru aux annexes du Moniteur Belge du 29 août 1928, sous le numéro 685. Ces statuts ont été modifiés le 12 mars 2003, cette modification ayant fait l'objet d'une homologation par la chambre civile du tribunal de première instance d'Arlon, le 30 avril 2004.
En date du dix-sept novembre 2004, l'assemblée générale de l'association, réunie souverainement à cet effet, a décidé à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, de modifier complètement les statuts, d'une part pour les actualiser aux activités présentes de l'I.A.L., d'autre part pour les mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE PREMIER – DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Art. 1. – L'association a pour dénomination : Institut Archéologique du Luxembourg, a.s.b.l. (en abrégé : I.A.L.).
Art. 2. – Le siège de l'association est établi au Musée Archéologique Luxembourgeois, 13, rue des Martyrs, 6700 Arlon, arrondissement judiciaire
d'Arlon. Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune d'Arlon à désigner par l'assemblée générale.
Art. 3. – L'association a pour buts :
1) la conservation des antiquités, des monuments historiques et des œuvres d'art de la province de Luxembourg ;
2) l'entreprise de fouilles pour mettre au jour les vestiges du passé ;
3) l'administration et la mise en valeur des biens, collections et objets acquis par l'I.A.L. ;
4) la collaboration avec la Province de Luxembourg, propriétaire du bâtiment
du Musée Archéologique Luxembourgeois, suivant les conventions conclues entre l'I.A.L. et la Province de Luxembourg en 1931 et en 1959 ;
5) la collaboration avec l'Administration communale d'Arlon, propriétaire du bâtiment du Musée Gaspar, suivant la convention conclue entre l'I.A.L. et l'Administration communale d'Arlon en 2003 ;
6) la formation d'archives et d'une bibliothèque en rapport avec toutes les branches de l'activité de l'association, la bibliothèque étant ouverte au public aux jours, heures et conditions fixés par le bureau exécutif de l'association;
7) la publication d'un bulletin périodique, d'annales et d'ouvrages divers contenant des études, des rapports et des renseignements quelconques sur les antiquités, l'art, l'architecture, la numismatique, le folklore, la toponymie, la vie politique, sociale et économique, en un mot sur l'histoire de la province de Luxembourg à toutes les époques ;
8) l'organisation de conférences, de colloques, d'expositions, de visites et de tous autres moyens destinés à faire connaître, sauvegarder et recueillir les souvenirs, vestiges et traditions quelconques de la province de Luxembourg ;
9) la garde et l'entretien des sites, des édifices et objets quels qu'ils soient, qu'elle acquerrait par achat ou par donation, prendrait en location ou accepterait de préserver de la ruine.
A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles, matériels et équipements, exploiter tous services, engager le personnel nécessaire, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tous dons et legs.
Art.4. – L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – BUDGET, RESSOURCES, COMPTES – EXERCICE SOCIAL
Art.5. – Les ressources de l'association se composent :
1) du montant des cotisations de ses membres ;
2) du montant des entrées des visiteurs des musées ;
3) des recettes effectuées lors d'activités diverses organisées par l'association : conférences, expositions, ventes de livres, de documentations et de tous autres objets souvenirs aux visiteurs des musées ;
4) de dons et de legs ;
5) de subsides octroyés par les pouvoirs publics ;
6) du produit du placement des fonds sociaux.
Ces ressources sont affectées aux dépenses de l'association en rapport avec son objet.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont arrêtés à la date du trente et un décembre. Le trésorier les tient à la disposition des vérificateurs aux comptes pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale statutaire appelée à approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
TITRE III – LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION – COTISATIONS.
Art . 6. – L'association comprend cinq catégories de membres (qu'ils soient personnes physiques ou personnes morales) : les membres de droit, les membres associés ordinaires, les membres associés protecteurs, les membres d'honneur et les membres d'honneur à vie.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Tous les membres ont les mêmes droits. Ils ont voix délibératives aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de l'association.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation ne peut excéder deux cents euros.
Le gouverneur de la province de Luxembourg est membre de droit et président d'honneur de l'association. Les deux représentants de la Députation du Conseil Provincial du Luxembourg et les deux représentants du Conseil communal de la Ville d'Arlon sont membres de droit.
Les titres de membre protecteur et de membre d'honneur sont attribués aux membres qui paient une cotisation plus élevée que celle des membres ordinaires. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Le titre de membre d'honneur à vie peut également être conféré par l'assemblée générale à des personnes qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine des études et des travaux que poursuit l'association, ou qui ont rendu des services importants à l'I.A.L.
Art. 7.- L'admission de nouveaux membres doit être approuvée par l'assemblée générale, aux deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés.
Art. 8. – La qualité de membre se perd par l'absence de paiement de la cotisation annuelle, dans les délais fixés par le conseil d'administration en prévision de l'assemblée générale statutaire.
Art. 9.- La qualité de membre donne droit gratuitement à recevoir les publications de l'I.A.L., à l'entrée aux musées, à la consultation et au prêt des ouvrages de la bibliothèque, selon les modalités et les conditions fixées par le conseil d'administration.
Art. 10.- Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils ne pourront cependant, sous peine d'exclusion, agir à l'encontre des buts de l'I.A.L., tels qu'ils sont définis à l'article 3. Ils s'efforceront, par des démarches personnelles, à faire connaître l'association, à lui recruter de nouveaux membres et à contribuer à la recherche d'antiquités, d'objets divers et de livres susceptibles d'enrichir ses collections.
TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION – BUREAU EXECUTIF –
POUVOIRS ET OBLIGATIONS
Art. 11. – L'association est administrée par un conseil d'administration de dix-sept membres au maximum :
a) deux membres désignés par la Députation du Conseil provincial du Luxembourg, en vertu de la convention conclue en 1931 entre l'I.A.L. et la Province de Luxembourg ;
b) deux membres désignés par le Conseil communal de la Ville d'Arlon en vertu de la convention conclue en 2003 entre l'I.A.L. et la Ville d'Arlon ;
c) trois membres au moins et treize au plus, élus pour un terme de six ans, à la majorité absolue des membres associés présents ou représentés à l'assemblée générale statutaire. Ils seront renouvelés en vertu d'un roulement établi comme suit : une série, désignée par le sort et comprenant la moitié en cas de nombre pair, ou la petite moitié en cas de nombre impair, sera pour la première fois renouvelée au bout de trois ans. Ainsi seront créées deux séries renouvelables tous les six ans.
A l'issue de leur mandat et sauf démission, les administrateurs sont sortants et rééligibles. Tout administrateur, désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
La démission et la révocation d'un administrateur aura lieu selon les modalités prévues par la loi du 27 juin 1921.
Art. 12. – Le président, le secrétaire-conservateur et le trésorier sont nommés parmi les administrateurs, par l'assemblée générale, pour un terme de six ans. Ces personnes constituent le bureau exécutif chargé de la gestion journalière de l'association. A l'issue de leur mandat, elles sont sortantes et rééligibles.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut nommer deux ou trois administrateurs délégués qui exercent collégialement les fonctions de secrétaire-conservateur et de trésorier.
La démission et la révocation d'un membre du bureau exécutif aura lieu selon les modalités de la loi du 27 juin 1921.
Art. 13. – Le conseil d'administration et le bureau exécutif se réunissent aussi souvent que les activités de l'association le nécessitent. Ils sont convoqués par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire-conservateur ou par les administrateurs délégués.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 14.- Le conseil d'administration doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres de l'association et/ou un tiers du conseil d'administration en fait la demande.
Art. 15.- En l'absence ou en cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Art. 16.- Le conseil d'administration délibère valablement, lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Il ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration, sur seconde convocation avec le même ordre du jour, délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Art. 17.- Les décisions du conseil d'administration et du bureau exécutif sont prises à la majorité des votants. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 18.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi sont de sa compétence.
Il peut, notamment, transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles ; contracter tous baux et locations ; accepter tous dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous compromis avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, etc. Il peut exercer toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, poursuite et diligence du président et d'un administrateur.
Tout acte, pour engager l'association, doit être signé par deux membres du conseil d'administration délégués à cet effet.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE - ELECTIONS
Art. 19.- L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :
a) l'admission et l'exclusion de membres ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) la nomination du président ;
d) la nomination du secrétaire-conservateur et du trésorier, ou des administrateurs délégués ;
e) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
f) les modifications des statuts ;
g) la dissolution volontaire de l'association ;
h) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs conférés au conseil d'administration par la loi ou les statuts.
Art. 20.- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale statutaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année, à la date fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour. Les convocations, faites par le président ou le secrétaire-conservateur au nom du conseil d'administration, sont adressées par lettre postale ordinaire à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée. Elles fixent le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.
Art. 21.- A l'assemblée générale statutaire, les responsables du bureau exécutif présentent leurs rapports sur les activités de l'exercice écoulé et sur la situation
générale de l'association, ainsi que les comptes généraux des recettes et dépenses. Ils donnent lecture du rapport des vérificateurs aux comptes.
Le conseil d'administration, le bureau exécutif et les vérificateurs aux comptes se trouvent complètement déchargés vis-à-vis de l'association par l'approbation des rapports et comptes.
L'assemblée générale procède ensuite aux élections statutaires. Elle élit pour un terme de six ans les administrateurs (3 au minimum et 13 au maximum), parmi lesquels elle nomme le président, le secrétaire-conservateur, le trésorier ou deux ou trois administrateurs délégués sur proposition du conseil d'administration, comme il est dit à l'article 12 des présents statuts.
L'assemblée générale nomme également pour un terme de six ans deux vérificateurs aux comptes choisis parmi les membres en dehors du conseil d'administration.
A l'issue de leur mandat, sauf démission éventuelle, les administrateurs, le président, le secrétaire-conservateur et le trésorier ou les administrateurs délégués, ainsi que les vérificateurs aux comptes sont sortants et rééligibles.
Les candidatures au conseil d'administration ou à l'un des postes susdits doivent parvenir par écrit au président, au moins deux jours pleins avant la date de l'assemblée générale statutaire. S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ou, à défaut, si un membre de l'assemblée le demande, les élections se font à bulletins secrets. Pour être élu, il faut réunir au moins cinquante pour cent plus une des voix
exprimées. En cas d'ex-aequo, il est procédé à un ou à plusieurs votes complémentaires successifs jusqu'au moment où les candidats ex-aequo sont départagés.
Art. 22.- L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit au président. Toute proposition signée par un vingtième au moins des demandeurs doit être portée à l'ordre du jour. La demande des membres, qui voudraient faire usage de cette faculté, doit parvenir au président au moins dix jours avant l'assemblée générale extraordinaire et développer, d'une manière précise et concrète, l'objet de l'assemblée générale sollicitée.
Art. 23.- L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le secrétaire-conservateur ou un administrateur délégué fait office de secrétaire de l'assemblée générale.
Art. 24.- Tous les membres, en règle de cotisation pour l'exercice écoulé, ont droit de vote égal. Chaque membre peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 25.- Sauf dans les cas prévus aux articles 26 et 31 des statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de partage sur un point qui n'est pas débattu à bulletins secrets, la voix du président est prépondérante.
TITRE VI –MODIFICATION DES STATUTS –
EXCLUSION DE MEMBRES
Art. 26.- Des modifications des statuts ne peuvent intervenir que dans deux cas, lors d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet :
a) sur proposition du conseil d'administration ;
b) sur proposition écrite signée et envoyée au président par au moins les deux tiers des membres de l'association.
Dans les deux cas, les modifications proposées doivent être explicitement
indiquées dans la convocation. Toute modification statutaire doit réunir les suffrages des deux tiers des membres de l'association. Toutefois, la modification qui porte sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale extraordinaire, déclarée souveraine, sera convoquée sur le même objet au plus tôt quinze jours après la première assemblée. Elle pourra délibérer valablement, à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 27.- Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée, à bulletins secrets, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à
se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Art. 28.- Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, perdent tout droit aux avantages de l'association et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.
TITRE VII – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 29.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et approuvé, avec des modifications éventuelles, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – PUBLICITE ET OBLIGATIONS LEGALES
Art. 30.- Le bureau exécutif de l'association est tenu de respecter les dispositions légales en matière de publicité des associations sans but lucratif, notamment :
- en déposant chaque année au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, dans les délais légaux prescrits, la liste des membres, les nominations au conseil d'administration et au bureau exécutif, les modifications des statuts, les comptes de
l'exercice écoulé ;
- en faisant paraître au Moniteur belge les décisions relatives au conseil d'administration et aux statuts ;
- en tenant à jour au siège de l'association les registres requis par la loi, contenant la liste des membres associés, les noms des administrateurs, des membres du bureau exécutif et des vérificateurs aux comptes, les comptes de recettes et de dépenses et toutes les pièces justificatives s'y rapportant. Ces registres et documents doivent pouvoir être consultés sur place par tout membre de l'association qui en fait la demande.
TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Art. 31.- La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée au plus tôt quinze jours après la première assemblée. Elle pourra délibérer valablement, à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de cette deuxième assemblée générale devra être prise par les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale, qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs et définit leurs pouvoirs. L'actif social, après apurement des dettes, sera attribué conjointement à la Province de Luxembourg et à la Ville d'Arlon, à charge pour ces deux institutions de conserver les collections, la bibliothèque et les archives réunies dans un ou plusieurs musée(s) public(s) à Arlon, le cas échéant en les cédant à un nouvel organisme qui reprendrait les buts initialement poursuivis par l'I.A.L.
TITRE X – LOIS REGISSANT L'ASSOCIATION
Art. 32. – Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi qu'aux arrêtés royaux d'application, accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif.
TITRE XI – ENTREE EN VIGUEUR
Art. 33.- Les présents statuts entreront en application à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept novembre 2004.
Fait à Arlon, le 17 novembre 2004.
Les Administrateurs délégués, Le Président,
………………………………………………………………… …………………
Pierre HANNICK, Jean-Marie TRIFFAUX, Roland YANDE. Louis LEJEUNE.
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